Conditions Générales de Prestation de Services
Dernière mise à jour : 2 juillet 2024
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Prestation de Service (ci-après “CGPS”) ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles Anne-Marie Klein (ci-après “la Praticienne”) propose ses services d’hypnose et d’organisation d’ateliers (ci-après “les Services”) à ses clients (ci-après “le Client”).
2. Acceptation des Conditions Générales
En utilisant les Services de la Praticienne, le Client accepte sans réserve les présentes CGPS.
3. Services Proposés
La Praticienne propose les services suivants :
• Consultations individuelles d’hypnose en présentiel.
• Consultations individuelles d’hypnose en téléconsultation.
• Ateliers de groupe.
4. Prise de Rendez-vous et Inscription
La prise de rendez-vous pour les consultations individuelles et l’inscription aux ateliers se font via le formulaire de contact sur le site web de la Praticienne ou par téléphone.
5. Tarifs et Modalités de Paiement
• Les tarifs des services sont indiqués sur le site web de la Praticienne.
• Le paiement des consultations individuelles en présentiel se fait lors de la séance, par carte bancaire, chèque, virement ou en espèces.
• Le paiement des consultations individuelles en téléconsultation se fait au moment de la réservation, par carte bancaire.
• Le paiement des ateliers doit être effectué lors de l’inscription, par carte bancaire.
6. Annulation et Report
• Toute annulation de consultation individuelle en présentiel doit être effectuée au moins 24 heures à l’avance. En cas d’annulation tardive, la séance pourra être facturée.
• Toute annulation de consultation individuelle en téléconsultation doit être effectuée au moins 24 heures à l’avance. En cas d’annulation tardive, les frais de la séance ne seront pas remboursés.
• L’annulation d’un atelier par le Client doit être effectuée au moins 48 heures à l’avance. En cas d’annulation tardive, les frais d’inscription ne seront pas remboursés.
• La Praticienne se réserve le droit d’annuler ou de reporter un atelier en cas de force majeure ou d’un nombre insuffisant de participants. Dans ce cas, les frais d’inscription seront remboursés.
7. Responsabilités
• La Praticienne s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des services proposés.
• Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la prise de rendez-vous ou de l’inscription.
8. Données Personnelles
Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
9. Médiation de la Consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à :
CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
10. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGPS sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.
11. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGPS, veuillez contacter Anne-Marie Klein via le formulaire de contact sur notre site web.